DROIT IMMOBILIER

&  DROIT DE LA CONSTRUCTION

 

  • Droit de la propriété : contentieux sur un bien immobilier, contrat de vente, contestation permis de construire, vices cachés, troubles du voisinage...

  • Droit des baux d'habitation : litiges entre bailleurs/locataires, expulsion, loyers impayés, absence de délivrance conforme ...

  • Droit de la construction : malfaçons, garanties, abandon de chantier, absence de livraison ...

  • Droit de la copropriété : syndicats des copropriétaires, contestation d'Assemblées Générales, ...

DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES

 

  • Divorce par consentement mutuel sans juge.

  • Divorce contentieux.

  • Garde d'enfants : autorité parentale et résidence des enfants, contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, ...

  • Filiation et adoption : reconnaissance ou contestation de paternité, adoption...

  • Protection des majeurs : mise sous curatelle, tutelle...

  • Assistance des parents ou de l'enfant devant le juge des enfants : assistance éducative, placement...

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE  & DROIT DU PRÉJUDICE CORPOREL

 

  • Responsabilité délictuelle : troubles de voisinage, faute d'autrui sans lien contractuel...

  • Responsabilité contractuelle : inexécution, vices cachés véhicule ...

  • Indemnisation des victimes de préjudice corporel : accidents de la route, domestiques, médicaux, sur la voie publique ...

DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION

 

  • Saisies : contestation ...

DROIT BANCAIRE

 

  • Prêts immobiliers : déchéance de termes, vente forcée, échéances impayés, demande de suspension des crédits ...

  • Actes de cautionnement : contestation, disproportion de l'engagement ...

  • Faute de la banque : défaut de conseil ...

Pour mener à bien les missions que vous me confiez, je travaille en partenariat avec différents intervenants : huissiers, notaires, avocats extérieurs, enquêteurs privés, agences de recouvrement ...

https://www.ais-detectives.com/

https://www.jplouton-avocat.fr/